MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pepindpaume.fr les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.pepindpaume.fr/ (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ces Mentions légales complètent la Politique de confidentialité et protection des données personnelles et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur le Site.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur/Propriétaire du Site
Le Site est édité par : Marion DEROUIN
Nom commercial : Pépin d’Paume
Siège social : 7 rue Comte Bernard – 34090 Montpellier (France)
Adresse e-mail : contact@pepindpaume.fr
Téléphone: +33(0)658445442
N° SIREN/SIRET: 887 478 618 00010
Artisan immatriculé au Répertoire des Métiers (CMA de l’Hérault) : 887 478 618 RM 34
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293B du CGI
Créatrice : Marion DEROUIN
Responsable de la publication et de la rédaction : Marion DEROUIN, en sa qualité de gérante.
Ci-après « l’Éditeur »
- Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Site : www.ovh.com
- Site Internet
Création par Lucas BELPASSI (N° SIREN/SIRET : 889 841 177 00013)
Mise à jour par Marion DEROUIN
- Utilisateur du Site
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après « l’Utilisateur(s) ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le Site, l’Éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur lorsqu’il passe une commande sur le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
En visionnant le Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé à celui-ci, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celles-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse e-mail. Cette demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le Site est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, logo.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Éditeur, une contrefaçon.
ARTICLE 6 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
Le Site a recours aux cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des Utilisateurs.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, smartphone, tablette sur un site internet, mais ne permet pas l’identification de l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur, la Directrice de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.pepindpaume.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Marion DEROUIN – Pépin d’Paume.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@pepindpaume.fr, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : le 23 janvier 2021.
